Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

Historique

• Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Un privilège ne peut être mis en œuvre s’il porte sur un bien commun exclu du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...
  Source : www.lemonde.fr
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : pourquoi le recours à la SCI est recommandé pour gérer des biens familiaux 
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Le recours à la société civile immobilière (SCI) est souvent conseillé pour g...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
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• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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