
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Source : www.legifiscal.frDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est revenu sur la question sensible de la fiscalité locale... Lire la suite
Historique
-
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Veille NotalisDans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...Source : www.legifiscal.fr
-
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDestiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...Source : www.ash.tm.fr
-
La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Veille NotalisPour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLe bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com