TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa

Historique

• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...
  Source : www.observatoire-collectivites.org
  Lire la suite
• L’amortissement comptable en mode linéaire : mode d’emploi
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Veille Notalis
  L’amortissement des immobilisations est constaté lors des opérations d’invent...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• TVA immobilière : l'administration précise la notion de fait générateur en matière de Vefa
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Veille Notalis
  Dans une réponse ministérielle, l'administration apporte des précisions sur l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’obligation qu’a l’assureur de rechercher les bénéficiaires du contrat d’ass...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite