Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Historique

• Vendre un bien immobilier au sein de la famille
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit immobilier : Des banques un peu plus exigeantes
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Mon patrimoine
  Il y aura un avant et un après confinement, tout le monde est unanime pour le...
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• Immobilier - 5 gestes prioritaires pour bien acheter
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Mon logement
  L'immobilier ne devrait pas être trop affecté par cette crise du coronavirus....
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• Précautions face aux accidents de la vie
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions......
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• Habitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protec...
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• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
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