Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Historique

• Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...
  Source : edito.seloger.com
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• Notaires et blockchain : quel Avenir ?
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'imp...
  Source : www.thecointribune.com
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• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
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• QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'i...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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