Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Historique

• Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  L’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impô...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite