Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Source : www.businessimmo.comLes premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi soir, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 par l’Assemblée nationale de la prorogation des deux principales aides à l’achat d’un logement, le prêt à taux zéro (PTZ)... Lire la suite
Historique
-
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
-
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
-
Un décret autorise les notaires à établir des procurations authentiques sur support électroniques
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Veille NotalisLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec co...Source : www.mysweetimmo.com
-
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCes taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com
-
Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Veille NotalisLes premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi so...Source : www.businessimmo.com
-
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr