Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Historique

• Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Veille Notalis
  Le mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...
  Source : www.magnolia.fr
  Lire la suite
• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Le démembrement de propriété
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Veille Notalis
  Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite