L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Historique

• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi de finances 2025 et mesures immobilières
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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• Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  L'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...
  Source : www.village-notaires-patrimoine.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...
  Source : www.efl.fr
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