Donation avec réserve de quasi-usufruit

Historique

• Donation avec réserve de quasi-usufruit
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  La pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  L’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...
  Source : www.efl.fr
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• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
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