Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières

Historique

• Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  A la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 2025 : cette astuce pour donner 300.000 € à vos enfants sans payer d'impôts (et c'est légal)
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  La loi de finances pour 2025 vous autorise à donner à vos enfants et petits-e...
  Source : www.pap.fr
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les Français et les régimes matrimoniaux
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...
  Source : presse.notaires.fr
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• Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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