Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau

Historique

• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...
  Source : 45secondes.fr
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• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Expatriés : quels avantage à placer votre argent en SCPI
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Si s’expatrier est une formidable opportunité pour votre carrière, les perspe...
  Source : lepetitjournal.com
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