Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Historique

• Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...
  Source : www.juritravail.com
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• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
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• La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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