Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Historique

• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investiss...
  Source : www.boursier.com
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• Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de no...
  Source : www.weblex.fr
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• Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par...
  Source : www.juritravail.com
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• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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