Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Publié le :
03/07/2024
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2024
Source : www.juritravail.comSi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) sont 2 catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), elles n'en demeurent pas moins distinctes sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition, obligations déclaratives… On fait le point... Lire la suite
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Veille NotalisEn dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...Source : www.gazettenormandie.fr
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Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Veille NotalisCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr
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