Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Source : www.efl.frL’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements mensuels à sa concubine sanctionnés en cas de contestation par une clause pénale rend ambiguës les dernières volontés, de sorte que la résistance abusive des héritiers n’est pas caractérisée... Lire la suite
Historique
-
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Gestion de patrimoine : cap sur les fonds euros et les produits structurés
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Veille NotalisLes conseillers en gestion de patrimoine ont délaissé les investissements dan...Source : www.boursier.com
-
Donation avec réserve de quasi-usufruit
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Veille NotalisLa pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...Source : www.legifiscal.fr
-
Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Veille NotalisL’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...Source : www.efl.fr
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Veille NotalisLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr