Fiscalité des licitations

Historique

• Neuf opérations d’achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  Entre 1999 et 2012 M. et Mme B. C. ont procédé à neuf opérations d'achat de t...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-...
  Source : www.alsnot.fr
  Lire la suite
• Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Fiscalité des licitations
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Veille Notalis
  Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Veille Notalis
  Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite