Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
Source : aurys.frLe nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les entrepreneurs individuels relèveront d’un statut unique – il ne sera donc plus possible pour celui qui s’installe en nom propre de choisir le statut d’EIRL – qui se caractérisera par la séparation de leur patrimoine en deux patrimoines distincts... Lire la suite
Historique
-
La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet pas en cause l’exonération Dutreil
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Veille NotalisContredisant la doctrine administrative, la Cour de cassation juge que la qua...Source : www.efl.fr
-
Acquisition de parts sociales : conciliation avec la notion de consommateur
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Veille NotalisLa personne physique qui souscrit un prêt personnel destiné à financer l’acqu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Veille NotalisLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...Source : www.efl.fr
-
Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Veille NotalisLa principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été i...Source : fashionunited.fr
-
Expatriés : conseils pratiques pour vendre son appartement en France
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Veille NotalisVous souhaitez vous séparer de votre bien qui se trouve en France ? Charges t...Source : www.equinoxmagazine.fr
-
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Veille NotalisLe nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigue...Source : aurys.fr