Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire

Historique

• Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Avantage à la culture : avec jusqu'à 30 000 € par an de réduction d'impôt sur...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit join...
  Source : www.efl.fr
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• L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les...
  Source : www.capital.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Par acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un imm...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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