Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le :
27/08/2020
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2020
Source : argent.boursier.comDes plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail... Lire la suite
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Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...Source : www.dalloz-actualite.fr
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