MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le :
24/07/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. Concrètement, à partir du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
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Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com