Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

Historique

• Comment faire une donation ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Quels délais respecter pour bénéficier du dispositif Pinel ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Veille Notalis
  Le dispositif d’investissement locatif des particuliers dans le logement inte...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...
  Source : www.efl.fr
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• Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Veille Notalis
  Rappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'...
  Source : www.aurep.com
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• Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...
  Source : www.legifiscal.fr
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