Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
Source : www.gazettenormandie.frEn dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là... Lire la suite
Historique
-
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Veille NotalisEn dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...Source : www.gazettenormandie.fr
-
La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr
-
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Veille NotalisSi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...Source : www.juritravail.com
-
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr