Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent

Historique

• Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 énonce qu'un logement est qualifié d'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Les frais de notaire baissent en 2021
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  Cette mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er mai 2020, mais la pandémie en...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite