Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale

Historique

• Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...
  Source : www.efl.fr
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• Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...
  Source : www.la-croix.com
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• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le non coté, une nouvelle solution pour doper votre assurance vie
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour compenser la baisse continue du rendement du fonds en euros, de nouveaux...
  Source : www.capital.fr
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• Renonciation à usufruit
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...
  Source : www.aurep.com
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• Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Un privilège ne peut être mis en œuvre s’il porte sur un bien commun exclu du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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