Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille

Historique

• Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
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• Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...
  Source : www.efl.fr
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• PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  Dans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...
  Source : www.aurep.com
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• Le recours au commodat en gestion de patrimoine
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  Défini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...
  Source : www.aurep.com
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• Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  L'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...
  Source : www.efl.fr
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