Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover

Historique

• Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité des licitations
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Veille Notalis
  Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...
  Source : www.aurep.com
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• Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Veille Notalis
  Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...
  Source : terreconnect.fr
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• Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Veille Notalis
  Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...
  Source : www.efl.fr
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• Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Veille Notalis
  Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...
  Source : www.efl.fr
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• Intérêt servi entre sociétés liées : précision en cas d'émission d'OCA
  Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Veille Notalis
  Le Conseil d'Etat apporte une précision inédite sur le dispositif de limitati...
  Source : www.efl.fr
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