Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

Historique

• Investissez dès maintenant : la fin de la loi Pinel arrive et les conséquences sont inévitables
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Veille Notalis
  Les investisseurs doivent se préparer à cette échéance imminente. La loi Pine...
  Source : newsly.fr
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• PEAC (Plan d’épargne Avenir Climat)
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  Un nouveau placement financier dédié aux jeunes de moins de 21 ans existe : l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acheter un bien immobilier avec ses enfants : ce qu'il faut absolument savoir
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’achat en indivision d’un bien im...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  En dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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• Quelles différences entre les BIC et les BNC ?
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciau...
  Source : www.juritravail.com
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• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Veille Notalis
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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