La valeur verte des logements en France

Historique

• QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'i...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La valeur verte des logements en France
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobil...
  Source : www.notaires.fr
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• Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Avantage à la culture : avec jusqu'à 30 000 € par an de réduction d'impôt sur...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Par acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un imm...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible....
  Source : business.lesechos.fr
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• Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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