Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?

Historique

• Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Vous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitai...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre : quid de la responsabilité ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  L’incroyable mésaventure d’un propriétaire de Nice va s’achever devant les tr...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, M...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un décret autorise les notaires à établir des procurations authentiques sur support électroniques
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec co...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Les premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi so...
  Source : www.businessimmo.com
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• Notaires et blockchain : quel Avenir ?
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'imp...
  Source : www.thecointribune.com
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