Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Historique

• Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou pa...
  Source : www.rtl.fr
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• Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  Par l’expression « parties intéressées », l’article 1960 du code civil entend...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Comment les notaires de la « 1e vague » s’en sortent-ils économiquement ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  La Chancellerie a publié le 14 décembre 2020 un bilan complet de la 1e vague...
  Source : www.efl.fr
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...
  Source : solutions.lesechos.fr
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