Revenus fonciers : imputation des déficits.
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.aurep.comDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en matière de revenus fonciers. Il est clair à cet égard que certaines dépenses de cette nature peuvent générer l’apparition d’un déficit... Lire la suite
Historique
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Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Veille NotalisLa sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
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Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / ImmobilierAvant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
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