La procuration notariée à distance est pérennisée

Historique

• La procuration notariée à distance est pérennisée
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  L’établissement de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’...
  Source : www.efl.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimo...
  Source : lepetitjournal.com
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• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...
  Source : www.efl.fr
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• Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...
  Source : www.mysweetimmo.com
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