La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Historique

• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Calendrier de réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Veille Notalis
  Sauf pour les cas d’exonération, les contribuables propriétaires ou usufruiti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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