Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle

Historique

• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Veille Notalis
  La transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite