Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année

Historique

• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Veille Notalis
  La souscription de produits de défiscalisation, avant le 31 décembre, permet...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
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