Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel

Historique

• L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit d'impôt spectacles vivants : dans quel délai faut-il obtenir l'agrément définitif ?
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Veille Notalis
  Un délai exceptionnel pour obtenir l'agrément définitif des spectacles éligib...
  Source : www.efl.fr
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• Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il e...
  Source : www.aurep.com
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• Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locata...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Veille Notalis
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...
  Source : www.efl.fr
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• Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation r...
  Source : www.alsnot.fr
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