Transmettre les entreprises familiales, défi permanent

Historique

• MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Acheter un bien immobilier avec ses enfants : ce qu'il faut absolument savoir
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’achat en indivision d’un bien im...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  En dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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