SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance

Historique

• SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux lit...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Veille Notalis
  Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une plac...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite