Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d’une vente immobilière et séparation des pouvoirs

Historique

• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d’une vente immobilière et séparation des pouvoirs
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Veille Notalis
  Reprochant au notaire d'avoir, d'une part, considéré à tort que les deux cess...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaiten...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Diversifier ses placements avec le private equity, bonne ou mauvaise idée ?
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Veille Notalis
  Dans un environnement où le risque de remontée des taux pourrait pénaliser si...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment l...
  Source : www.boursorama.com
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