QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : www.labase-lextenso.frL'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, réhabilitent ou transforment un logement situé dans une telle zone, à condition qu'ils s'engagent à le louer selon certaines modalités... Lire la suite
Historique
-
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com
-
Notaires et blockchain : quel Avenir ?
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Veille NotalisLe métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'imp...Source : www.thecointribune.com
-
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr
-
QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Veille NotalisL'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'i...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr