Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires

Historique

• Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier. Assurance habitation : combien ça coûte pour un logement neuf ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Veille Notalis
  Selon une étude, assurer un logement ancien revient plus cher qu’assurer un b...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...
  Source : www.europe1.fr
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• Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Immobilier : des précisions ministérielles pour les zones reconfinées
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Veille Notalis
  Les pouvoirs publics viennent viennent de préciser les modalités du dispositi...
  Source : www.efl.fr
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• En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...
  Source : www.lavieimmo.com
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