PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP

Historique

• PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  Dans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...
  Source : www.aurep.com
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• Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...
  Source : www.efl.fr
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• Le recours au commodat en gestion de patrimoine
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Veille Notalis
  Défini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...
  Source : www.aurep.com
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• Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prélèvement à la source : employeurs hors de France
  Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier...
  Source : www.actu-juridique.fr
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