Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes

Historique

• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la...
  Source : www.efl.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La procuration notariée à distance est pérennisée
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  L’établissement de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’...
  Source : www.efl.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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