Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

Historique

• Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...
  Source : www.ledauphine.com
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• Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...
  Source : www.boursorama.com
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• Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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• Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l...
  Source : www.capital.fr
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