Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
Source : leparticulier.lefigaro.frAprès avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats... Lire la suite
Historique
-
Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Veille NotalisÀ titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...Source : www.enquete-debat.fr
-
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...Source : www.capital.fr
-
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille NotalisPour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...Source : www.efl.fr
-
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com
-
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierAprès avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...Source : leparticulier.lefigaro.fr