Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Historique

• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• SCI à l’IS : une si lourde taxe sur la plus-value
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  En SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• IR-PME : la carte du non coté pour défiscaliser
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  Il reste encore quelques semaines pour procéder à des opérations de défiscali...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite